Conditions générales de ventes - CGV
mis à jour le 23/12/2020

Le site www.claralily.fr est la propriété de CLARALILY, société en microentreprise, dirigée par Maïlys FERRON. Son siège social est situé au 28 rue de Kerbloas - 29200 BREST – France, immatriculée à la chambre des métiers et de l'artisanat sous le numéro de SIREN 528 996 523, code NAF 1413Z. TVA non applicable, article 293B du CGI.

Article 1 - Objet :

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre la société CLARALILY via son site www.claralily.fr et son client.

Article 2 - Champ d’application :

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société CLARALILY pour l’ensemble des produits proposés sur le site www.claralily.fr sauf accord écrit préalable différent.

Article 3 - Client :

Tout client de la société CLARALILY déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société CLARALILY ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Article 4 - Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client et prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

La société CLARALILY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sans en avertir ses Clients, en publiant une nouvelle version sur le Site.

Article 5 - Produits :

Les articles disponibles à la vente sont ceux présents sur le Site. Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.
La Société se réserve le droit de retirer de la vente tout article présent sur le site ou de modifier toute information associée aux articles figurant sur le Site.

Le plus grand soin est apporté à la présentation des produits ainsi qu’à leur descriptif. Les photographies et les descriptions en donnent une image la plus fidèle possible mais il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, la non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif sur le Site donne droit au Client de mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société dont la responsabilité est limitée au remboursement de l’article (hors frais de livraison).

5.1 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La société CLARALILY ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité du ou des Produits, CLARALILY, s’engage à en informer au plus vite le Client.

Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par la société CLARALILY dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé.

La société CLARALILY ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, ou en période exceptionnelle type Covid-19.

Article 6 - Commande :

Pour passer commande, le client devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique, adresse de facturation et de livraison, ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, digicode, etc.)

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, les frais engagés par la société CLARALILY consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton “Valider la commande” pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.

Dès cet instant, la commande sera enregistrée, et une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique sera communiquée au client afin de valider la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

La validation définitive de la commande n’interviendra qu’après la validation et l’acception du paiement

Le Client a 14(quatorze) jours calendaires pour exercer son délai de rétractation et ce, dès réception du colis.

Article 7 - Prix et Modalités de paiement :

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC hors frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

La société CLARALILY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisée lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EUROS. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Paypal, carte bancaire, chèque ou virement.

En cas de virement bancaire ou de règlement par chèque, celui-ci devra impérativement être réalisé dans les 7 jours suivant la commande accompagné du numéro de commande permettant son identification. Si le règlement n’est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée.

L’acheteur garantit à la société CLARALILY qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

La société CLARALILY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

La société CLARALILY conserve la propriété des biens vendus jusqu’à la livraison du bien au client ou au destinataire désigné par le client. Le défaut de paiement de l’un ou l’autre pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’internaute, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 8 - Réserve de propriété :

Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’à paiement complet de leur prix. L’Acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction survenue lors de la livraison de la marchandise.

Article 9 - Livraison :

La société CLARALILY s’engage à ce que les commandes soient expédiées en moyenne sous deux jours ouvrés mais ce délai peut être allongé à certaines périodes. En tout état de cause, le délai de livraison ne pourra excéder trente jours calendaires à compter de l’enregistrement de la commande, sous réserve du paiement complet de la commande.

Les livraisons sont assurées par les services de la Poste. Elles sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Afin de respecter au mieux les délais de livraison, le Client doit s’assurer d’avoir communiquer des informations exactes et exhaustives concernant l’adresse de livraison (tels que : nom du destinataire, n° de rue, de bâtiment, code d’accès, nom d’interphone, etc).

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. En cas de commandes multiples, il est conseillé de regrouper les achats en une unique commande.

9.1 MOYENS DE LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Livraison Standard par Lettre ou Colissimo (délai habituellement constaté de 72h)

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l’expédition grâce à la Poste (hors temps de traitement et de préparation de la commande). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du montant total des articles commandés.

9.2 MOYENS DE LIVRAISON EN EUROPE

Livraison par Lettre ou Colissimo (délai habituellement constaté de 3 à 7 jours)

En cas de force majeur la société CLARALILY ne pourra être tenue pour responsable pour les retards occasionnés.

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet) ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises.

9.3 CONDITIONNEMENT

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, la société CLARALILY pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

9.4 EMBALLAGE CADEAU

La société CLARALILY propose à ses clients un service d’emballage cadeau. Une participation forfaitaire est demandée pour le service d’emballage cadeau, le montant est clairement indiqué dans le récapitulatif du panier.

9.5 RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION

La société CLARALILY rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception, en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client CLARALILY toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par la société CLARALILY.

Article 10 - Rétractation et réclamations :

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

La demande de retour s’effectue par courrier électronique en contactant le service client : contact@claralily.fr. Celui-ci indiquera au Client les modalités à suivre.

La société CLARALILY suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.

En cas d’erreur imputable de la société CLARALILY (article défectueux ou erreur de préparation de commande), la société CLARALILY prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à la société CLARALILY pour en obtenir l’indemnisation.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour. En cas de demande de remboursement, la société CLARALILY fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.

Si le client souhaite échanger le produit, il pourra en informer le service client CLARALILY par courrier électronique. La société CLARALILY pourra réserver l’article pour le client. Les échanges ne sont valables que pour le même produit de taille ou de couleur différente à condition que le prix de vente soit équivalent. Aucun autre type d’échange ne sera accepté.

Article 11 - Propriété intellectuelle :

Tous les textes, produits, illustrations et images sur le site www.claralily.fr sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société CLARALILY.

A ce titre toute reproduction totale ou partielle des éléments composant le site www.claralily.fr sur quelque support que ce soit est strictement interdite sauf accord préalable.

Article 12 - Informations personnelles, nominatives ou privées :

La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
La société CLARALILY respecte la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 en rapport avec le traitement des données personnelles, modifiée en 2004. Cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ses données personnelles et le droit de pouvoir les modifier.

Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès la société CLARALILY par courrier électronique.

La société CLARALILY s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers, à l’exception des entreprises réalisant les opérations de transport et de livraison pour les produits commandés par le client.

Article 13 - Intégralité des Conditions :

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente et permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 14 - Droit applicable :

Les Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client s’engage à trouver une solution à l’amiable avant toute action devant les tribunaux. En cas d’échec de toute solution amiable, toute action pourra être menée uniquement devant les tribunaux Français.

Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.